À ce jour, aucune loi n’exige le contrôle technique moto. Dans une publication parue le 29 avril 2014, l’Union européenne entend harmoniser à partir du 1er Janvier 2022 le contrôle technique à travers la directive (2014/45/UE) du Parlement européen et du Conseil. Cette directive prescrit le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues – les véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm³ dans toute l’Union européenne. Pour le moment, chaque État membre de l’UE est libre de définir à sa convenance les contours relatifs au contrôle technique des véhicules cités précédemment. 

En France, aucun texte n’a été légiféré en application de cette directive-là. Ainsi, le controle technique périodique concerne uniquement les véhicules particuliers, les véhicules spécifiques, les véhicules poids lourds et les utilitaires.

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